Conditions générales

Version du 11 novembre 2026.

1. Identification

AB Advisory Logistics, exploité par Arnaud Bellens, indépendant complémentaire (personne physique), numéro d’entreprise 1025.503.301, e-mail ABadvisorylogistics@outlook.com (ci-après « le prestataire »).

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux deux services proposés par le prestataire : la mission de gestionnaire de transport externe et le Pack réussite de préparation à l’examen de capacité professionnelle. Elles prévalent sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire.

3. Gestionnaire de transport externe

3.1 Candidature et contrat

L’envoi du formulaire de candidature n’engage aucune des parties. Si le prestataire donne suite à la candidature, chaque mission fait l’objet d’un contrat spécifique conforme à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1071/2009. Ce contrat définit le périmètre exact de la mission, le nombre de véhicules, le prix et les obligations de chaque partie. En cas de contradiction, il prévaut sur les présentes conditions générales.

3.2 Obligation de moyens

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à une gestion conforme des activités de transport qui lui sont confiées. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

3.3 Responsabilité du client

Le client reste seul responsable de l’exécution des transports et du respect quotidien de la réglementation par ses dirigeants, ses chauffeurs et son personnel.

3.4 Obligations générales du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à donner au prestataire un accès complet et régulier à ses documents et données (tachygraphes, entretiens, contrats, lettres de voiture CMR, assurances, comptabilité liée au transport), à appliquer les mesures correctives demandées et à signaler sans délai tout contrôle, accident, infraction ou changement de véhicule.

3.5 Prix

À partir de 400 € par mois pour un seul véhicule à moteur, un seul donneur d’ordre et une activité limitée au territoire belge. Le prix définitif est fixé dans le contrat.

4. Pack réussite

4.1 Contenu

Le Pack réussite comprend des synthèses de toutes les matières de l’examen de capacité professionnelle en transport de marchandises, des simulations d’examen avec corrigés détaillés et une assistance écrite par e-mail à toutes les questions du candidat, sur toutes les matières, jusqu’à la date de son examen.

4.2 Réservation et conclusion du contrat

La réservation en ligne n’est pas une commande ferme. Après la réservation, le prestataire recontacte le candidat puis lui envoie une facture par e-mail. Le contrat est conclu à la réception du paiement.

4.3 Prix et paiement

À partir de 150 €. Le paiement est préalable et se fait uniquement par virement bancaire, à réception de la facture.

Le prestataire ne modifie jamais ses coordonnées bancaires par e-mail. En cas de doute sur une demande de paiement, contactez-le avant tout virement.

4.4 Envoi des documents

Les documents et l’accès à l’assistance écrite sont fournis par voie électronique dès réception du paiement si le candidat l’a demandé, et sinon à l’expiration du délai de rétractation.

4.5 Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son paiement pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par simple e-mail adressé à ABadvisorylogistics@outlook.com. Le prestataire le rembourse par virement dans les 14 jours suivant la réception de sa demande.

4.6 Pas de garantie de résultat

La réussite de l’examen dépend du travail du candidat. Aucun remboursement n’est dû en cas d’échec.

4.7 Usage personnel

Les documents fournis sont réservés à l’usage personnel du candidat. Leur revente, partage ou diffusion, même partielle, est interdite.

5. TVA

Le prestataire est soumis au régime de la franchise des petites entreprises. TVA non applicable – régime de la franchise des petites entreprises.

6. Retards de paiement

Pour les clients professionnels, toute facture impayée à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be). À défaut d’accord, les tribunaux belges compétents sont seuls compétents, sans préjudice des règles protégeant le consommateur.